Warning: include(/htdocs/wp-content/plugins/wordpress-seo/vendor/composer/../../src/ai/content-planner/user-interface/content-planner-integration.php): Failed to open stream: No such file or directory in /htdocs/wp-content/plugins/elementor/vendor/composer/ClassLoader.php on line 576

Warning: include(): Failed opening '/htdocs/wp-content/plugins/wordpress-seo/vendor/composer/../../src/ai/content-planner/user-interface/content-planner-integration.php' for inclusion (include_path='.:/usr/share/php') in /htdocs/wp-content/plugins/elementor/vendor/composer/ClassLoader.php on line 576
Mentions légales - OriusPay

Mentions légales

Conformes a la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)

Editeur du site

Le site oriuspay.com est édité par :

Denomination sociale : Horizon Dynamix EDPK

Marque commerciale : OriusPay

Forme juridique : EDPK (variable capital structure) – droit bulgare, entite de l’Union europeenne

Pays d’incorporation : Bulgarie – Etat membre de l’Union europeenne

Numero d’immatriculation (UIC/BULSTAT) : 208344724

Adresse du siege social : 78 Boulevard Vitosha, Sofia 1463, Bulgarie – Union europeenne

Capital social : 29 337,45 BGN – capital variable

Adresse email : contact@oriuspay.com 

OriusPay est une marque commerciale de Horizon Dynamix EDPK (variable capital structure), entite de droit europeen immatriculee en Bulgarie, Etat membre de l’Union europeenne. La societe exerce ses activites dans le cadre reglementaire de l’Union europeenne, incluant le RGPD et la directive PSD2.

Directeur de la publication

Directeur de la publication : Eddy MILOUKA

Contact : contact@oriuspay.com

Le directeur de la publication est responsable du contenu editorial publie sur le site oriuspay.com.

Hebergement du site

Le site oriuspay.com est heberge par :

Societe : LWS (Ligne Web Services)

Forme juridique : SAS

Siege social : 10 rue Penthievre, 75008 Paris, France

Numero SIRET : 529 777 541 00045

Telephone : +33 1 77 62 70 03

Site web : https://www.lws.fr

Propriete intellectuelle

L’ensemble des elements constituant le site oriuspay.com – textes, graphismes, logos, icones, images, bases de donnees, logiciels et tout autre contenu – est la propriete exclusive de Horizon Dynamix EDPK ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation accordee a Horizon Dynamix EDPK.

Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission ou denaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procede que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation prealable ecrite de Horizon Dynamix EDPK.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefacon pouvant engager la responsabilite civile et penale du contrefacteur, conformement aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont proteges. Toute reproduction non autorisee constitue une violation des droits de propriete intellectuelle.

Limitation de responsabilite

Horizon Dynamix EDPK s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le site oriuspay.com. Toutefois, Horizon Dynamix EDPK ne peut garantir l’exactitude, la completude ou l’actualite de ces informations.

Le site oriuspay.com est actuellement en phase de pré-lancement. Les informations relatives aux fonctionnalités, tarifs et disponibilités du service sont fournies a titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis avant le lancement commercial prévu en T2 2027.

En consequence, Horizon Dynamix EDPK decline toute responsabilite pour :

  • Toute interruption du site, survenance de bogues ou inexactitude dans les informations diffusees
  • Tout dommage resultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraine une modification des informations
  • Tout dommage direct ou indirect cause a quiconque du fait de l’acces ou de l’utilisation du site

Les liens hypertextes mis en place sur le site oriuspay.com en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Horizon Dynamix EDPK quant au contenu de ces ressources.

Donnees personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles effectues dans le cadre de l’utilisation du site oriuspay.com sont regis par le Reglement General sur la Protection des Données (RGPD, Reglement UE 2016/679).

Horizon Dynamix EDPK agit en qualité de responsable de traitement pour les donnees collectees sur le site oriuspay.com.

Pour toute information sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos donnees personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialite disponible a l’adresse : oriuspay.com/politique-de-confidentialite

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
  • Droit a la limitation du traitement et droit d’opposition
  • Droit a la portabilité de vos données
  • Droit de retirer votre consentement a tout moment

Pour exercer ces droits : contact@oriuspay.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr. En Bulgarie : Commission for Personal Data Protection (CPDP) – www.cpdp.bg.

Le site oriuspay.com peut utiliser des cookies a des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’experience utilisateur. Un bandeau de consentement vous permet de gerer vos preferences lors de votre première visite.

Droit applicable et juridiction competente

Les presentes mentions legales sont soumises au droit de l’Union europeenne, et notamment au droit francais pour les aspects relatifs aux utilisateurs situes en France.

En cas de litige relatif a l’interpretation ou a l’execution des presentes mentions legales, et a defaut de resolution amiable, les tribunaux competents seront ceux du ressort du siege social de Horizon Dynamix EDPK, sauf disposition legale impérative contraire.

Pour les utilisateurs résidant en France, conformement a l’article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez egalement recourir a un médiateur de la consommation pour tout litige n’ayant pu etre résolu amiablement.

Contact

Pour toute question relative au site oriuspay.com ou aux présentes mentions legales :

Email : contact@oriuspay.com

Site web : https://www.oriuspay.com

Formulaire de contact : Disponible sur oriuspay.com